Conditions Générales de Vente

1. APPLICABILITÉ

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute commande que vous («vous/le client») passez via le site Web, relative aux produits faisant l’objet d’une publicité sur le site, ainsi qu’à tout contrat relatif à la vente desdits produits conclu entre vous et Castella Sports SA. En passant une commande chez Castella Sports SA via le site Web, vous acceptez que lesdites conditions de vente s’appliquent à votre commande. Pour chaque commande de produits sur le site Web, les conditions de vente en vigueur s’appliqueront.

2. CONDITIONS DE PASSATION D’UN CONTRAT AVEC CASTELLA SPORT SA

Vous ne pouvez commander des produits sur le site Web que si vous avez 18 ans révolus et que vous achetez des produits en tant que consommateur au sens de l’art. 1 sec.2 lit. a Directive 1999/44/CE.V

ous êtes entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de l’enregistrement ou du processus de commande.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

Vous pouvez placer nos produits dans votre panier sur le site Web sans engagement et corriger vos données saisies à tout moment avant de soumettre votre commande en utilisant l’aide à la correction fournie à cet effet.

En soumettant une commande en cliquant sur le bouton «Commander», vous soumettez une offre ferme à la conclusion d’un contrat d’achat pour les marchandises contenues dans le panier.

Lorsque vous passez une commande, vous recevez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. L’accusé de réception ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Il sert simplement à vous informer que votre commande a bien été reçue par Castella Sports SA.

Lorsque votre commande aura été acceptée, nous vous le confirmerons dans un e-mail séparé. Lorsque nous envoyons ledit e-mail de confirmation, il s’établit un contrat entre nous, conforme auxdites conditions de vente, pour la fourniture des produits décrits dans l’e-mail de confirmation.

Toutes les commandes sont soumises à notre accord. Castella Sports SA se réserve le droit de refuser une commande sans en donner le motif. Pour des raisons techniques, nous ne pouvons accepter de commandes par téléphone, e-mail, fax ou courrier postal.

4. DISPONIBILITÉ DE PRODUITS

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande (par exemple, si les produits commandés sont épuisés ou non disponibles au moment de la commande), nous vous en informerons par écrit et vous ne serez pas facturé(e) pour ces produits. Les paiements effectués seront immédiatement remboursés.

5. LANGUE ET ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les présentes conditions de vente et tout contrat qui nous lie sont exclusivement en langue française. Nous n’archiverons pas un exemplaire de votre contrat.

6. PROPRIÉTÉ DES PRODUITS ET DROITS DE COMPENSATION

Vous serez en possession des produits à compter du moment où nous aurons reçu l’intégralité du paiement.

Vous n’avez droit à une compensation que si vos demandes ont été légalement établies ou sont incontestées ou reconnues par nous.

De plus, vous n’avez un droit de rétention que si et dans la mesure où votre demande se base sur la même relation contractuelle.

7. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

Votre commande sera transférée à notre équipe logistique pour être traitée dans les meilleurs délais. Si nous avons commencé à traiter votre commande, vous ne pourrez ni la modifier ni l’annuler avant la livraison, mais vous pourrez retourner votre ou vos produits sous lesdites conditions de vente une fois reçus.

8. PRIX

Les prix sont indiqués sur le site Web en Francs Suisse (CHF), TVA comprise.

Nous pouvons modifier les prix sur le site Web à tout moment sans préavis, mais les modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons déjà acceptées.

Castella Sports SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer les offres spéciales et autres réductions à tout moment.

9. FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition pour des livraisons en Suisse sont de CHF 9.90 par commande. L’expédition est gratuite en Suisse pour des commandes de plus de CHF 150.00.

10. MODES DE PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants: cartes de crédit, PayPal.  Nous nous réservons cependant expressément le droit, pour chaque commande, de ne pas accepter certains modes de paiement au profit d’autres. Nous ne prenons en aucune circonstance en charge les frais de transaction.

11. CARTE DE CRÉDIT

Nous n’acceptons que les cartes Visa et MasterCard.Nous ne débiterons votre carte de crédit qu’après expédition de votre commande.

12. PAYPAL

Si vous souhaitez régler par PayPal, vous devrez vous connecter à votre compte PayPal pour finaliser votre commande.

Les conditions générales de PayPal s’appliquent à tous les paiements effectués au moyen de PayPal. Vous trouverez d’autres informations sur https://www.paypal.com.

Vous ne serez pas débité par PayPal tant que votre commande n’aura pas été expédiée.

13 COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Vous acceptez que les communications liées au contrat, y compris toute facturation, puissent avoir lieu sous forme électronique (y compris par e-mail).

14. BONS D’ACHAT

Les cartes cadeaux peuvent être achetées dans chaque magasin Castella  ou dans la boutique en ligne. Les cartes cadeaux peuvent être utilisées dans tous les magasins Castella  Sports. Si la valeur de votre carte cadeau ne suffit pas à couvrir votre achat, il est possible de régler le solde par une autre forme de paiement acceptée par Castella Sports SA. Pour le paiement vous pouvez utiliser une ou plusieurs cartes cadeaux et payer le reste soit cash, soit par carte de crédit. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeaux. Le solde disponible sur votre carte cadeau peut être consulté à la caisse d’un magasin Castella  Sports. Les montants résiduels peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la 2ème année après l’achat de la carte cadeau. Les montants résiduels ne peuvent être rendus en cash, ni être crédités sur une carte de crédit.

15 .BONS PROMOTION

Les bons promotion sont des bons que nous émettons dans le cadre de nos campagnes publicitaires. Leur période de validité est définie et ils ne peuvent être achetés. Les bons promotion  peuvent être échangés contre un nombre limité d’articles ou de catégories de produits. Les bons promotion ne sont valables qu’au cours d’une durée limitée et ne peuvent être échangés qu’une fois par commande. Certains bons ne peuvent être échangés qu’une seule fois. Les bons promotion ne  peuvent pas être combinés.

Les bons promotion ne peuvent être échangés que lors du processus de commande. Ils ne peuvent être utilisés une fois la commande finalisée et ne sont pas échangeables contre des espèces.

Un bon d’achat utilisé pour acheter des produits ne sera ni remboursé ni re-crédité si tout ou une

16.LIVRAISON 

Chaque commande est soit expédiée à une adresse en Suisse, au choix du client, soit à retirer auprès d’un de nos magasins Castella Sports SA – Grand Rue 17- 1630 Bulle  ou Castella 2.0 – Rte du Verdel 22 – 1630 Bull.

Veuillez noter que les dates d’expédition et de livraison sont seulement des estimations et que le délai ne consiste pas une condition essentielle. Les délais de livraison sont à compter à partir du moment où nous acceptons votre commande. Le simple fait qu’une date de livraison n’est pas respectée ne vous donne pas droit à une indemnisation.

17. DROIT D’ANNULATION

Droit d’annulation

Vous avez le droit de changer d’avis et d’annuler votre contrat dans les 7 jours suivant la réception des produits par vous-même.. Pour exercer votre droit d’annuler le contrat, vous devez nous le notifier pendant la période d’annulation par lettre ou E-mail à l’adresse suivante:

Castella Sports SA – Grand Rue 17- 1630 Bulle – 026 / 912 76 47 –info@castella-sport.ch

Conséquences de l’annulation

Si vous annulez le contrat, vous devrez vous charger de nous retourner le produit. Vous devez renvoyer les produits sous 5 jours après nous avoir informés que vous souhaitez annuler le contrat.. Sont exclus de ce droit d’échange : les sandales utilisés, de même que les chaussures adaptées individuellement, les livres et les cartes, les sous-vêtements,les costumes de bain, les articles électroniques, les cordes, les logiciels, les pièces de rechange et les commandes spéciales. Les produits doivent nous être retournés à l’aide du formulaire de retour..

Nous vous rembourserons le prix des produits annulés, les frais de retour sont entièrement à votre charge .. Nous rembourserons ledit montant selon la méthode que vous avez utilisée pour le paiement, sauf si vous convenez d’un autre moyen. Nous procéderons à ce remboursement : a) dans les 14 jours après que nous ayons reçu votre retour de produits, ou, si la date est postérieure, après que vous nous ayez apporté une preuve d’expédition des produits ; ou b) 14 jours après nous avoir informés de votre décision d’annuler le contrat (si nous n’avons pas commencé à traiter votre commande). Veuillez toutefois noter que nous pourrons réduire le montant remboursé pour traduire toute baisse de la valeur des produits, si celle-ci est due à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant d’avoir pu inspecter les produits et que nous découvrons par la suite qu’ils ont été manipulés de manière 

18. GARANTIE LÉGALE

Pour chaque contrat d’achat conclus via le site Web, le droit de garantie légale s’applique.

19. VARIATIONS INSIGNIFIANTES

Des variations insignifiantes de couleur et d’autres variations des produits peuvent être dues à des photographies différentes, à des technologies d’affichage ou à d’autres raisons techniques. Pour de telles variations, la responsabilité de Castella Sports SA est exclue.

20. RESPONSABILITÉ

En cas de manquement de notre part, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution aux présentes conditions de vente, nous sommes responsables des pertes ou dommages subis par vous résultant

  • de l’atteinte de la vie, des blessures du corps ou lésion de la santé
  • de préméditation ou grave négligence
  • d’une garantie
  • de l’application de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de manquement de notre part, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution aux obligations contractuelles essentielles (Code des obligations) par négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce cas de figure au moment de la conclusion du contrat.

D’autres droits aux dommages et intérêts sont exclues.

21. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Chacun des paragraphes des présentes conditions de vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un ou l’autre d’entre eux, en tout ou en partie, contrevient à la loi ou est inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.

22. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES

Chaque contrat d’achat de nos produits, et tout litige résultant de, ou en lien avec celui-ci, sera soumis au droit suisse. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les ventes (CVIM) ne s’appliquent pas.

23.FOR JURIDIQUE

Le lieu d’exécution et le tribunal compétent sont Bulle 

24. MODIFICATIONS DES CGV ET LANGUE

Castella Sports SA  se réserve le droit en tout temps de modifier ou de compléter les CGV. La version actuellement en vigueur se trouve sous : 

Castella Sport SA – Grand Rue 17 – 1630 Bulle